Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l'offre de Kayzen VPN. L'offre gratuite ne constitue pas une vente ; l'offre payante sera régie par des conditions particulières acceptées avant toute commande.

Éditeur: Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial KAYZEN
Forme juridique: Entreprise individuelle (EI), régime de la micro-entreprise
Siège social: 6, rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France
Locaux (accueil): 6 rue de Bourgogne, 69009 Lyon, France
SIREN / SIRET: 493 857 262 / 493 857 262 00098
Code APE: 62.01Z — Programmation informatique
TVA: TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS (franchise en base)
Téléphone: +33 (0)4 87 77 68 61 (lundi au vendredi, 9 h à 19 h, numéro non surtaxé)
E-mail: contact@kayzen-lyon.fr

Article 1 — Identité du professionnel

Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial KAYZEN, 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France. SIREN 493 857 262. Contact : contact@kayzen-lyon.fr, +33 (0)4 87 77 68 61.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») informent le public, conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, de l'absence de toute vente au titre de Kayzen VPN à ce jour, et décrivent le cadre qui s'appliquera à l'offre payante.

Article 3 — Offre gratuite

L'offre gratuite, une fois ouverte, sera fournie sans contrepartie financière et sans publicité. Ses limites sont publiées sur la page « Offre gratuite ». Elle ne constitue pas une vente.

Article 4 — Offre payante future

L'offre payante sera régie par des conditions particulières, portées à votre connaissance et acceptées expressément avant toute commande. Elles préciseront notamment le prix toutes taxes comprises, les moyens de paiement, la durée, le renouvellement, les modalités de résiliation en ligne et les garanties légales. Aucun paiement ne sera demandé avant leur publication.

Article 5 — Droit de rétractation

Aucune vente n'étant conclue, le droit de rétractation est sans objet. Pour toute vente future à distance à un consommateur, celui-ci disposera d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L. 221-18 du Code de la consommation), sous réserve des exceptions légales, dans les conditions qui lui seront alors communiquées avec un formulaire type de rétractation.

Article 6 — Garanties légales

Pour toute vente future à un consommateur, l'éditeur sera tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Article 7 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@kayzen-lyon.fr ou par courrier au siège. Le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). Le médiateur sera désigné et ses coordonnées publiées ici avant toute commercialisation.

Article 8 — Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.